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Contrat & Conditions de Service

Conditions Générales

Dernière révision : 2 septembre 2026

Article 1 : Objet de la Convention

Les présentes Conditions Générales régissent l'ouverture, le fonctionnement, la gestion des comptes de paiement, l'utilisation des cartes bancaires associées et les services de financement proposés par BKBEFOR. L'ouverture d'un compte ou la souscription d'un prêt implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 : Conditions d'Éligibilité et Ouverture de Compte

L'ouverture d'un compte de paiement BKBEFOR est réservée aux personnes physiques majeures capables résidant dans l'Union Européenne, ou aux personnes morales valablement immatriculées.

L'activation effective du compte est subordonnée à la validation complète du dossier d'identification et de conformité KYC (justificatif d'identité en cours de validité, justificatif de domicile et vérification biométrique).

Article 3 : Fonctionnement du Compte et Opérations

Le titulaire dispose d'un IBAN européen dédié pour effectuer et recevoir des virements (standards SEPA ou instantanés). Le solde du compte doit en permanence demeurer créditeur, sauf autorisation explicite de facilité de caisse accordée au préalable.

Article 4 : Cartes Bancaires et Sécurité des Accès

Les cartes émises sont nominatives et dotées de dispositifs de sécurité avancés (puce EMV, chiffrement dynamique et protocole 3D Secure). L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son code secret. Toute anomalie ou perte doit faire l'objet d'un blocage immédiat via l'application mobile.

Article 5 : Modalités d'Octroi des Crédits

Toute offre préalable de crédit est soumise à l'examen de la solvabilité du demandeur et à acceptation définitive du dossier. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Le souscripteur bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus.

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable de l'Union Européenne. Tout différend non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents.